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Arrêté du 5 juillet 2024 pris pour l'application du décret n · Arrêté du 5 juillet 2024 pris pour l'application du décret n° 2024-700 du 5 juillet 2024 portant dérogation temporaire aux conditions d'ouverture des droits à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Arrêté du 5 juillet 2024 pris pour l'application du décret n Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les périodes prévues à l'article 1er du décret du 5 juillet 2024 susvisé sont les suivantes :

- 17 au 27 juillet 2024 inclus ;

- 28 juillet au 10 août 2024 inclus ;

- 28 août au 9 septembre 2024 inclus.