Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques sous tension aériens et souterrains

Inhalt

1. Art. 1
2. Chapitre Ier : Travaux dans l'environnement de lignes aériennes nues
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Art. 6
8. Art. 7
9. Art. 8
10. Chapitre II : Travaux sur les canalisations isolées
11. Art. 9
12. Art. 10
13. Art. 11
14. Chapitre III : Travaux particuliers
15. Art. 12
16. Section 1 : Dispositions relatives à certains travaux agricoles entrant dans le cycle de la production végétale
17. Art. 13
18. Art. 14
19. Art. 15
20. Art. 16
21. Sous-section 1 : Dispositions générales
22. Art. 17
23. Art. 18
24. Art. 19
25. Sous-section 2 : Travaux d'entretien de la végétation
26. Art. 20
27. Art. 21
28. Art. 22
29. Art. 23
30. Art. 24
31. Art. 25
32. Art. 26
33. Sous-section 3 : Travaux d'abattage des arbres et travaux connexes
34. Art. 27
35. Art. 28
36. Art. 29
37. Art. 30
38. Art. 31
39. Art. 32
40. Chapitre IV : Exécution
41. Art. 33
42. Art. 34