Arrêté du 27 juin 2024 modifiant la partie réglementaire du · Arrêté du 27 juin 2024 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée et relatif à la sélection de l'œuvre cinématographique représentant le cinéma français aux Oscars

Arrêté du 27 juin 2024 modifiant la partie réglementaire du Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.