Arrêté du 24 juin 2024 relatif à la prévention des risques p Art. 21
Section 5 : Fonctionnement
Lorsqu'un représentant du personnel bénéficie d'un congé pour maternité ou pour adoption, il est remplacé temporairement par une personne désignée selon les modalités prévues à l'article 27 du décret du 3 avril 2015 susvisé.