Arrêté du 24 juin 2024 relatif à la prévention des risques p Art. 6

Pour les formations spécialisées mentionnées à l'article 5 du présent arrêté, le nombre des représentants titulaires est égal à :

1° Cinq lorsque les effectifs du site sont au moins égaux à deux cents agents ;

2° Quatre lorsque les effectifs du site sont au moins égaux à cent cinquante agents ;

3° Trois lorsque les effectifs du site sont au moins égaux à cent agents ;

4° Deux lorsque les effectifs du site sont au moins égaux ou inférieur à cinquante agents.

L'acte créant ces formations spécialisées désigne l'autorité qui la préside et fixe le nombre de membres représentants du personnel.