Arrêté du 5 juillet 2024 portant règlement intérieur du Cons · Arrêté du 5 juillet 2024 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire

Arrêté du 5 juillet 2024 portant règlement intérieur du Cons Art. 13

Chapitre III : Organisation des sessions du conseils

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Lors des séances plénières, le secrétaire général du CSFM adresse une invitation aux représentants du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique ainsi qu'aux autorités et personnalités appelées à y participer.