Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au complément forfaitaire e · Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au complément forfaitaire exceptionnel à l'indemnité pour charges pénitentiaires prévu au titre des jeux Olympiques et Paralympiques pour l'année 2024

Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au complément forfaitaire e Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le complément forfaitaire exceptionnel versé au titre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 peut être cumulé avec les autres compléments forfaitaires prévus par l'arrêté du 30 mai 2016 susvisé.