Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 Art. 2

Le directeur des affaires financières du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, la directrice du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.