Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 4 juillet 2024 fixant par pays et par groupe le mo · Arrêté du 4 juillet 2024 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 4 juillet 2024 fixant par pays et par groupe le mo Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er avril 2024.