Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 · Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt