Arrêté du 3 juillet 2024 relatif à la tenue des agents, comm · Arrêté du 3 juillet 2024 relatif à la tenue des agents, commissionnés et assermentés, en fonctions à l'Office français de la biodiversité et dans les établissements publics des parcs nationaux

Arrêté du 3 juillet 2024 relatif à la tenue des agents, comm Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Lorsqu'ils sont commissionnés et assermentés, les agents portent dans l'exercice de leurs missions sur leur tenue la plaque émaillée ou l'écusson de leur établissement d'affectation ainsi que la plaque de police et les insignes de leur fonction.