Arrêté du 3 juillet 2024 relatif à la tenue des agents, comm · Arrêté du 3 juillet 2024 relatif à la tenue des agents, commissionnés et assermentés, en fonctions à l'Office français de la biodiversité et dans les établissements publics des parcs nationaux Arrêté du 3 juillet 2024 relatif à la tenue des agents, comm Art. 9 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 7 Inhalt