Décret n° 2024-750 du 6 juillet 2024 portant dissolution de · Décret n° 2024-750 du 6 juillet 2024 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « HESAM Université »

Décret n° 2024-750 du 6 juillet 2024 portant dissolution de Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le Conservatoire national des arts et métiers et à l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers peuvent délivrer le diplôme de doctorat aux étudiants inscrits à « HESAM Université » dans les écoles doctorales Abbé Grégoire et Sciences de métiers de l'ingénieur. Les étudiants sont autorisés à soutenir leur thèse entre la date d'entrée en vigueur du présent décret et le 1er septembre 2024.