Décret n° 2024-750 du 6 juillet 2024 portant dissolution de · Décret n° 2024-750 du 6 juillet 2024 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « HESAM Université » Décret n° 2024-750 du 6 juillet 2024 portant dissolution de Art. 7 In KraftAmtlicher Text Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication. ← Vorherige · Art. 4 Inhalt Art. 8 · Nächste →