Décret n° 2024-763 du 8 juillet 2024 relatif aux formations Art. 4

I. - Sont applicables en Polynésie française, les dispositions de l'article 1er, sous réserve de la suppression des mots : “mentionnés à l'article L. 6141-1 du code de la santé publique”.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D376-2