Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2 · Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux modalités de formation des agents détachés dans le corps de l'inspection du travail en application de l'article 15 du décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail

Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2 Art. 2

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