Arrêté du 8 juillet 2024 relatif aux eaux réutilisées en vue Art. 2

ANNEXE 2

EXIGENCES DE QUALITÉ DES EAUX RÉUTILISÉES

Les caractéristiques des eaux réutilisées et les usages qui en sont faits sont compatibles avec les prescriptions relatives à la sécurité des denrées alimentaires définie par le règlement (CE) n° 178/2002

Eaux usées traitées recyclées :

Catégories d'usages

(article 2)

Exigences minimales de qualité

(article 4)

1.1 : Contact direct, sans étape de maitrise

Valeur limites fixées pour les paramètres réglementés pour les eaux destinées à la consommation humaine tels que définis par l'arrêté du 11 janvier 2007

1.2 : Contact direct, avec étape de maitrise

Paramètres bactériologiques :

- Valeur limites fixées pour les paramètres réglementés pour les eaux destinées à la consommation humaine tels que définis par l'arrêté du 11 janvier 2007

Paramètres physico-chimiques :

- Paramètres identifiés à travers l'analyse des dangers tels que définie à l'article 4.

2.1 : Contact indirect, sans étape de maitrise

Valeur limites fixées pour les paramètres réglementés pour les eaux destinées à la consommation humaine tels que définis par l'arrêté du 11 janvier 2007

2.2 : Contact indirect, avec étape de maitrise

Paramètres bactériologiques :

- Valeur limites fixées pour les paramètres réglementés pour les eaux destinées à la consommation humaine tels que définis par l'arrêté du 11 janvier 2007

Paramètres physico-chimiques :

- Paramètres identifiés à travers l'analyse des dangers tels que définie à l'article 34

3 : Sans contact

Paramètres bactériologiques :

- Escherichia coli : absence dans 100 ml

- Entérocoques : absence dans 100 ml

Eaux recyclées issues de la matière première et eaux de processus recyclées :

Catégories d'usages

(article 2)

Exigences minimales de qualité

(article 5)

1.1 : Contact direct, sans étape de maitrise (incluant eau ingrédient)

Paramètres bactériologiques :

- Valeur limites fixées pour les paramètres réglementés pour les eaux destinées à la consommation humaine tels que définis dans l'annexe 1 de par l'arrêté du 11 janvier 2007

Paramètres physico-chimiques :

- Paramètres identifiés à travers l'analyse des dangers tels que définie à l'article 5.

1.2 : Contact direct, avec étape de maitrise (incluant eau ingrédient)

Eau propre, prenant en compte les paramètres identifiés à travers l'analyse des dangers tels que définie à l'article 5.

2.1 : Contact indirect, sans étape de maitrise

Paramètres bactériologiques :

- Valeur limites fixées pour les paramètres réglementés pour les eaux destinées à la consommation humaine tels que définis dans l'annexe 1 de l'arrêté du 11 janvier 2007

Paramètres physico-chimiques :

- Paramètres identifiés à travers l'analyse des dangers tels que définie à l'article 5.

2.2 : Contact indirect, avec étape de maitrise

Eau propre, prenant en compte les paramètres identifiés à travers l'analyse des dangers tels que définie à l'article 5.

3 : Sans contact

Paramètres pertinents pour l'usage considéré tels qu'identifiés à travers l'analyse des dangers tels que définie à l'article 5.