FR · Arrêté du 5 juillet 2024 accordant aux militaires participan
Arrêté du 5 juillet 2024 accordant aux militaires participant à l'opération « TETRAS » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026