Décret n° 2024-774 du 8 juillet 2024 portant publication des Art. 2

ANNEXE

ANNEXE AU PROTOCOLE 10

Amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin

L'article 10.01, chiffre 1, lettre d, est rédigé comme suit :

« d) Sans préjudice des dispositions de l'article 6.20, la vitesse maximale des bâtiments par rapport à la rive ne doit pas dépasser 20 km/h, à l'exception de la navigation vers l'aval dans le secteur du Gebirge entre Bingen (p.k. 528,50) et St. Goar (p.k. 556,00), où la vitesse maximale des bâtiments par rapport à la rive ne doit pas dépasser 24 km/h ; »