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Arrêté du 3 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 4 · Arrêté du 3 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 4 mai 2007 relatif à la liste des professions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers des parcs et ateliers du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 3 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 4 Art. 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.