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Arrêté du 5 juillet 2024 pris pour l'application au corps de · Arrêté du 5 juillet 2024 pris pour l'application au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 5 juillet 2024 pris pour l'application au corps de Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024, à l'exception des dispositions de l'article 6 qui entrent en vigueur le 1er décembre 2024.

Verweist auf

Arrêté du 5 juillet 2024 pris pour l'application au corps de Art. 6