FR · Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2023 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement
In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026