Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d'attribution Art. 2

Les montants maximaux annuels du bonus indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 2 du décret du 26 décembre 2016 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

NIVEAU DE LA PART FONCTION

MONTANT (EN EUROS)

Niveau 1 à 5

3 500,00

Niveau 6 à 10

6 000,00

Niveau 11 et 12

9 000,00

Niveau 13 à 15

14 800,00