Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 · Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la part « Evolution des qualifications » versée aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne en application de l'article 16 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 Art. 2

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