FR · Arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps d
Arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de coordination dans les détachements civils de coordination
Inhalt
- Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES LIÉES AU DÉCOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL ASSURANT LE SERVICE DE COORDINATION DANS LES DETACHEMENTS CIVILS DE COORDINATION
- Art. 4
- Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES LIÉES À L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU PERSONNEL ASSURANT LE SERVICE DE COORDINATION DANS LES DÉTACHEMENTS CIVILS DE COORDINATION
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9