FR · Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités pédagogiques s
Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités pédagogiques spéciales applicables aux sportifs de haut niveau préparant les diplômes mentionnés à l'article D. 613-30-2 du code de l'éducation
In Kraft5 ArtikelText geprüft am 24.10.2026