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Arrêté du 8 juillet 2024 portant répartition des crédits eur · Arrêté du 8 juillet 2024 portant répartition des crédits européens pour certaines spécialités du brevet de technicien supérieur à compter des sessions d'examen 2024, 2025 et 2026

Arrêté du 8 juillet 2024 portant répartition des crédits eur Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté s'applique dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.