Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2 · Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « communication »

Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de l'annexe IV b de l'arrêté du 19 décembre 2022 susvisé relatives aux dispenses d'unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.