Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2 Art. 7

Les dispositions de l'annexe V de l'arrêté du 19 décembre 2022 susvisé relatives au tableau de correspondance entre épreuves ou unités de l'ancien diplôme et du nouveau diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe VI du présent arrêté.