Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1 · Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Opticien-lunetier »

Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de l'annexe VI de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé relatives au tableau de correspondance entre épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.