Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 20 · Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'eau »

Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de l'annexe II a de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé relatives aux unités constitutives du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.