Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 mai 2010 mo · Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 mai 2010 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « développement et réalisation bois »

Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 mai 2010 mo Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de l'annexe II.B de l'arrêté du 4 mai 2010 susvisé relatives aux conditions d'obtention de dispenses d'unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.