Décret n° 2024-791 du 10 juillet 2024 relatif au dispositif Art. 2

Un arrêté du ministre chargé de la culture définit :

1° Les différents programmes de coopération et d'invitations institués au titre du dispositif mentionné à l'article 1er ;

2° Les conditions et les modalités de règlement des frais de transport, d'assurance et de protection médicale et sociale, de repas et d'hébergement et des frais divers directement liés à la participation des professionnels invités par le ministre chargé de la culture aux programmes mentionnés au 1°.