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Arrêté du 6 juillet 2024 relatif au titre professionnel de c · Arrêté du 6 juillet 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules

Arrêté du 6 juillet 2024 relatif au titre professionnel de c Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.