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Décret n° 2024-793 du 11 juillet 2024 fixant le régime indem · Décret n° 2024-793 du 11 juillet 2024 fixant le régime indemnitaire des stagiaires du concours professionnel prévu par l'article 22 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature

Décret n° 2024-793 du 11 juillet 2024 fixant le régime indem Art. 2

Chapitre Ier : Dispositions relatives au régime indemnitaire des stagiaires du concours professionnel

In KraftAmtlicher Text

L'indemnité de formation est allouée mensuellement aux stagiaires pendant toute la durée de la formation, à l'exception des périodes au cours desquelles ils perçoivent les indemnités de stage prévues à l'article 3.