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FR · Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modali

Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique

In Kraft12 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Chapitre 1er : Dispositions relatives aux épreuves orales, auditions ou entretiens
  2. Art. 1
  3. Art. 2
  4. Art. 3
  5. Art. 4
  6. Art. 5
  7. Chapitre 2 : Dispositions relatives aux réunions des jurys, comités et commissions de sélection
  8. Art. 6
  9. Art. 7
  10. Art. 8
  11. Art. 9
  12. Chapitre 3 : Dispositions finales
  13. Art. 10
  14. Art. 11
  15. Art. 12