Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2 · Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé

Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la santé et le directeur général par intérim de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.