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Délibération n° 2024/CA/16 du 27 juin 2024 modifiant le règl · Délibération n° 2024/CA/16 du 27 juin 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative aux mesures de lutte contre les violences et le harcèlement à caractère sexiste et sexuel

Délibération n° 2024/CA/16 du 27 juin 2024 modifiant le règl Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions des articles 1er et 2 s'appliquent aux œuvres cinématographiques dont les prises de vues débutent à compter du 1er décembre 2024.

Verweist auf

  • Délibération n° 2024/CA/16 du 27 juin 2024 modifiant le règl Art. 1
  • Délibération n° 2024/CA/16 du 27 juin 2024 modifiant le règl Art. 2