Arrêté du 10 juillet 2024 relatif aux conditions auxquelles · Arrêté du 10 juillet 2024 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les dispositifs de désagrégation et d'évacuation des matières fécales

Arrêté du 10 juillet 2024 relatif aux conditions auxquelles Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Des précautions particulières sont prises pour assurer l'isolement acoustique des cabinets d'aisance équipés de ce dispositif et empêcher la transmission de bruits vers les locaux du voisinage.