Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux équipements de communic Art. 3

Sans préjudice des dispositions mentionnées à l'article 2, des dispositions relatives à l'emport d'équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anticollision à bord des aéronefs propres à l'utilisation de certains aérodromes sont fixées par des arrêtés spécifiques à ces aérodromes.