Arrêté du 11 juillet 2024 dérogeant à l'article A. 4241-51-1 · Arrêté du 11 juillet 2024 dérogeant à l'article A. 4241-51-1 du code des transports dans le cadre de la préparation des jeux Olympiques de Paris 2024 Arrêté du 11 juillet 2024 dérogeant à l'article A. 4241-51-1 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt