Décret n° 2024-816 du 15 juillet 2024 portant sur le concour · Décret n° 2024-816 du 15 juillet 2024 portant sur le concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques Décret n° 2024-816 du 15 juillet 2024 portant sur le concour Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les articles R. 1614-80 à R. 1614-95 du même code sont abrogés. Inhalt Art. 3 · Nächste →