Décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement Art. 3
Chapitre Ier : Dispositions temporaires et exceptionnelles de promotion des fonctionnaires exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
Un bilan de ce dispositif est présenté annuellement devant le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.