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Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes médicales d'apti · Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de la justice militaire

Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes médicales d'apti Art. 13

Chapitre VI : Dispositions finales

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.