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Décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 portant création de Nî · Décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 portant création de Nîmes Université et approbation de ses statuts

Décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 portant création de Nî Art. 11

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales

In KraftAmtlicher Text

Le compte financier de l'université de Nîmes relatif à l'exercice 2024 est établi par l'agent comptable en fonction lors de la dissolution de l'établissement. Il est approuvé par le conseil d'administration de l'établissement public expérimental.