Arrêté du 10 juillet 2024 relatif à l'engagement à servir de · Arrêté du 10 juillet 2024 relatif à l'engagement à servir de certains agents contractuels du ministère de la défense en fonction à la direction générale de l'armement

Arrêté du 10 juillet 2024 relatif à l'engagement à servir de Art. 3

In KraftAmtlicher Text

La durée de l'engagement à servir est fixée en annexe I.

En cas de coexistence de plusieurs périodes d'engagement à servir, la durée retenue est celle restant à courir jusqu'au terme de la période dont l'échéance est la plus tardive.