Arrêté du 10 juillet 2024 relatif à l'engagement à servir de · Arrêté du 10 juillet 2024 relatif à l'engagement à servir de certains agents contractuels du ministère de la défense en fonction à la direction générale de l'armement Arrêté du 10 juillet 2024 relatif à l'engagement à servir de Art. 6 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 5 Inhalt