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FR · Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 janvier 20

Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 fixant le contenu et les modalités de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire

In Kraft6 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Annexe
  2. Art. 1
  3. Chapitre Ier : Les dispositions générales
  4. Art. 1
  5. Chapitre II : Les dispositions transitoires et finales
  6. Art. 8
  7. Art. 9
  8. Art. 10
  9. Art. 11