Arrêté du 18 juillet 2024 portant création à titre temporair · Arrêté du 18 juillet 2024 portant création à titre temporaire de trois zones interdites dans les départements de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres

Arrêté du 18 juillet 2024 portant création à titre temporair Art. 2

In KraftAmtlicher Text

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Bordeaux, du 20 juillet 2024 au 22 juillet 2024, une zone interdite dans la région de Melle (Deux-Sèvres) identifiée « ZIT Melle » ;

2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone sont définies au paragraphe II de l'annexe au présent arrêté.