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Arrêté du 18 juillet 2024 portant création à titre temporair · Arrêté du 18 juillet 2024 portant création à titre temporaire d'une zone interdite dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône), identifiée ZIT Marina 2, dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 18 juillet 2024 portant création à titre temporair Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone sont définies dans l'annexe au présent arrêté.